Imposée par les préfets, la nouvelle carte de l’intercommunalité qui doit être achevée avant la fin de l’année provoque la grogne des maires qui redoutent de perdre une partie de leur pouvoir.

À moins de deux mois des élections sénatoriales, le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert assure que des souplesses seront possibles dans la mise en œuvre du redécoupage communal.

Un calendrier serré

Ce redécoupage communal a deux objectifs : d’une part que plus aucune commune ne reste isolée et adhère à une intercommunalité – il en restait encore 1 639 au 1^er  janvier 2011 dans ce cas – et surtout que les regroupements de communes ne puissent constituer un ensemble de moins de 5 000 habitants (1). Une étape cruciale dans ce processus mais qui provoque une forte grogne des élus notamment dans les départements ruraux les plus concernés.

D’autant que le calendrier prévu par le gouvernement est relativement serré – une mise en œuvre avant juin 2013 – et que les préfets auront le pouvoir d’imposer ces mariages. Ce sont eux qui ont été chargés de faire au printemps des propositions de regroupement dans chaque département. Les communes, simplement consultées, doivent se prononcer avant la fin du mois sur les schémas de réorganisation proposés. 

Ensuite, ils seront soumis à des commissions départementales, composées d’élus qui ne pourront les modifier qu’à la majorité des deux tiers. En cas de désaccord, le préfet aura le dernier mot, et ces schémas devront impérativement être adoptés avant la fin de l’année.

• Rationaliser la carte intercommunale

Pour le gouvernement, il s’agit de simplifier le millefeuille territorial et de réaliser des économies d’échelle alors que les dépenses des collectivités locales s’envolent. Rationaliser la carte intercommunale, la plupart des élus en reconnaissent la nécessité mais ils en contestent la méthode. « Voilà bien une réforme technocratique et urbaine, s’énerve Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre) et président de l’Association des maires ruraux de France. On nous oblige aujourd’hui à nous prononcer sur des projets sans que l’on sache les conséquences de certaines fusions. » 

Il redoute notamment que de tels regroupements conduisent à augmenter les impôts dans certaines communes, et surtout que les élus de petites villes avalées par de grands ensembles voient leurs pouvoirs de décision totalement dilués. « Ce sont aux élus, sur le terrain, à s’entendre autour de projets communs. Pas à l’État de l’imposer », explique-t-il.

La réforme est en tout cas mal vécue sur le terrain même si ses conséquences sont très variables d’un département à l’autre. Dans la région Midi-Pyrénées par exemple, où la grogne est très importante, elle va entraîner de rares changements dans le Tarn-et-Garonne où l’on va passer de 16 communautés de communes à 14 et intégrer 9 communes encore isolées. 

• Redécoupage et regroupement

À l’inverse, le redécoupage le plus ample de France a lieu dans le Lot où le nombre de communautés de communes va passer de 23 actuellement à 7 à l’issue du regroupement.Ainsi, autour de Figeac, il est envisagé de fusionner trois communautés de communes, onze collectivités qui appartenaient jusque-là à une autre intercommunalité, un village isolé et cinq autres communes situés dans le département voisin de l’Aveyron. 

Au total, un regroupement de 84 communes. « Comment gérer pareille usine à gaz, et définir des projets communs ? Comment s’accorder sur des compétences totalement différentes aujourd’hui dans les ensembles devant fusionner ? », s’interroge Martin Malvy à la tête de l’intercommunalité de Figeac et président socialiste de la région Midi-Pyrénées.

Dans le Gers, qui doit passer de 23 communautés de communes à 16, la petite cité de Valence-sur-Baïse (1 200 habitants) qui est aujourd’hui en dehors de toute intercommunalité fait de la résistance. Et refuse de rejoindre l’intercommunalité voisine de la Ténarèze (25 communes). « Je conteste le principe même de cette obligation, antidémocratique et scandaleuse, fulmine le maire communiste Paul Capéran. 

L’État nous oblige à nous prononcer sans le moindre élément chiffré. Si demain nous voulons aller de l’avant dans ce nouveau cadre, nous devrons augmenter les impôts, et pour financer des projets ailleurs. Une ineptie ! »

• Des fusions incomprises, même à droite

La levée de boucliers n’est pas seulement l’apanage des élus de gauche. En Ariège, dont les intercommunalités doivent fondre de 21 à 12, le maire UMP de Mazères, Louis Marette, comprend très mal la fusion de l’intercommunalité du canton de Saverdun à laquelle il appartient avec celle plus vaste du Pays de Pamiers. 

D’autant que sa communauté des communes représente déjà 11 000 habitants, donc au-dessus du seuil des 5 000, « Pourquoi vouloir ainsi faire de grosses structures, avec une centaine de délégués, où les voix des plus faibles seront noyées, sans parler des polémiques assurées sur la gouvernance ! », s’indigne-t-il

Le gouvernement reste attentif à la mauvaise humeur des élus et promet des souplesses dans la mise en œuvre de la réforme (lire ci-contre). « Un moratoire sur ces questions me paraît inévitable, souligne Martin Malvy, également président de l’Association des petites villes de France. Je ne vois pas le gouvernement faire le forcing avant les élections sénatoriales puis avant les présidentielles. »